ChatGPT, Copilot, Gemini — vos agents s'en servent déjà, parfois sans le dire. L'AI Act impose une obligation d'alphabétisation IA pour toute personne qui utilise un système d'IA dans ses missions. Sans cadre, sans attestation, la responsabilité de la collectivité est engagée.
La majorité des collectivités se trouvent dans la même situation : une adoption silencieuse de l'IA par les agents, sans politique formalisée, sans formation structurée, et sans trace documentaire. Ce n'est pas un manque de volonté — c'est un manque d'accompagnement.
Rédaction de courriers, synthèse de rapports, réponses aux usagers — l'IA est déjà dans les pratiques, mais aucune politique interne ne définit ce qui est autorisé ou interdit.
Sans charte d'utilisation, vos agents transmettent potentiellement des données de la collectivité — y compris des données sensibles — à des systèmes d'IA hébergés hors de l'UE.
Vous ne savez pas quels outils sont utilisés, par qui, pour quelles tâches. En cas de contrôle ou d'incident, la collectivité ne peut pas démontrer sa maîtrise des risques.
La responsabilité de mettre en place un cadre IA incombe à l'employeur public. Sans formation documentée des agents, c'est la DGS et les élus qui portent ce risque juridique.
L'Article 4 du Règlement européen sur l'Intelligence Artificielle impose une obligation explicite d'alphabétisation IA : tout agent qui utilise ou supervise un système d'IA dans ses missions doit bénéficier d'une formation adaptée, documentée et attestée.
Cette obligation s'applique aux collectivités territoriales au même titre qu'aux entreprises privées. Elle ne distingue pas la taille de la structure, ni le type d'IA utilisée — y compris les outils grands public comme ChatGPT.
Le RGPD vous a appris ce qu'est une obligation réglementaire numérique. L'AI Act suit la même logique, avec les mêmes conséquences en cas de manquement.
L'obligation d'alphabétisation IA est applicable. Toute collectivité dont les agents utilisent l'IA est concernée dès maintenant.
Sans politique formalisée, sans formation attestée, sans registre des usages — la non-conformité est déjà constituée.
Les autorités nationales commencent les contrôles de conformité. Les sanctions pour défaut de mise en conformité deviennent exécutoires.
Registre, politique, formation, attestations, procédures — tout est documenté, traçable, présentable en cas de contrôle.
Ces risques ne sont pas hypothétiques. Ils résultent directement de l'absence de cadre IA dans une collectivité dont les agents utilisent ces outils.
En tant qu'employeur public, la collectivité est responsable de la formation de ses agents à l'IA. En cas d'incident ou de contrôle, l'absence d'attestation de formation engage directement la responsabilité de la DGS et des élus.
Les outils d'IA non maîtrisés peuvent traiter des données personnelles d'usagers hors du territoire européen. Sans politique IA + RGPD intégrée, chaque usage non encadré constitue une violation potentielle susceptible d'être signalée à la CNIL.
Documents internes, délibérations préparatoires, échanges avec les élus — sans charte agent, vos collaborateurs alimentent des systèmes d'IA avec des données qui appartiennent au domaine public local et dont la confidentialité doit être préservée.
À l'issue de notre accompagnement, votre collectivité dispose d'une documentation complète, personnalisée et immédiatement opérationnelle. Ces six livrables constituent votre kit de conformité IA complet.
*Aperçus partiels à titre illustratif. Les documents sont personnalisés au nom de votre collectivité.
Trois niveaux d'intervention, du diagnostic initial à la gouvernance IA continue. Chaque offre est éligible aux dispositifs de formation de la fonction publique territoriale.
Savoir où vous en êtes, exactement. Cartographie des usages, identification des risques, feuille de route priorisée.
La conformité totale : documentation, formation, attestations. Votre collectivité est couverte sur tous les volets de l'Article 4.
Un expert IA dédié à votre collectivité en mode régie externe. Veille réglementaire, accompagnement continu, montée en compétences permanente.
Notre formation est construite autour des documents réels de votre collectivité. Vos agents repartent avec une bibliothèque de prompts opérationnelle adaptée à leurs missions, et une attestation individuelle conforme à l'Article 4 de l'AI Act.
Nos formations sont dispensées en partenariat avec un organisme certifié Qualiopi, référentiel national qualité des organismes de formation. Cette certification garantit la rigueur du processus pédagogique et l'éligibilité aux dispositifs de financement de la formation publique.
Nous ne prenons pas une formation entreprise et nous la "re-skinnons" pour les collectivités. Notre programme a été construit de zéro autour des réalités du service public : types de données manipulées, cas d'usage spécifiques (urbanisme, état civil, marchés publics, RH territoriale), culture de la délibération et de la traçabilité.
Contrairement à une formation qui ne laisse qu'un support PowerPoint, nous livrons six documents opérationnels que votre collectivité garde et met à jour. La conformité ne dépend pas de la présence d'un consultant — elle est intégrée dans vos processus internes.
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Wavoo
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